Les aides financières pour les logements pour seniors
Les droits aux Allocations de Logement Sociales
ALS : Allocation de Logement Sociale
L'ALS (Allocation de Logement Sociale) est une subvention mise en place par l'État pour venir en aide aux locataires ayant de faibles revenus.
En effet, l'ALS est seulement accessible aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier des autres aides de la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) telles que l'APL (Aide Personnalisée au Logement) ou l'ALF (Allocation au Logement Familial).
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Qui peut prétendre à l'ALS ?
L'ALS s'adresse à tous les locataires et aux sous-locataires selon certaines conditions. Le logement classique mais aussi les personnes qui vivent en foyers peuvent prétendre à cette aide mensuelle.
Le montant de l'Allocation de Logement Sociale est déterminé grâce à des paramètres précis qui touchent à la situation du demandeur mais aussi à son logement. De plus, c'est en fonction de votre situation que vous pourrez savoir quelles démarches effectuer pour demander votre allocation de logement sociale et déterminer quel en sera le montant.
À chaque locataire son allocation
L'Allocation de Logement Sociale est réservée aux locataires. Les propriétaires vivant dans leur propre bien immobilier ne peuvent pas en bénéficier. De plus, il doit s'agir de la résidence principale du locataire. Alors que les conditions de logement déterminent une partie du montant de l'als, la situation du locataire s'avère est aussi fondamentale. En effet, les modalités d'accès varient aussi en fonction de ce critère.
Une location classique ou en foyer
L'Allocation de Logement Sociale peut être versée pour le règlement du loyer d'un appartement ou d'une maison si le propriétaire du bien en est d'accord. L'ALS peut aussi être versée à un sous-locataire déclaré au propriétaire. De plus, le logement doit répondre à des normes de décence (être sans danger) et à des conditions minimales d'occupation (superficie suffisante notamment). Le logement peut être vide ou meublé.
Une personne qui habite dans un foyer (ehpad, résidence autonomie ou résidence pour étudiants par exemple) peut, elle aussi, prétendre à l'ALS. Les conditions d'éligibilité à cette aide sont propres à l'organisme gestionnaire du logement.
La Question du statut
L'ALS est autant accessible aux salariés qu'aux étudiants ou qu'aux retraités. Ainsi, tous les locataires dont les revenus sont inférieurs à un certain montant peuvent déposer une demande d'aide au logement.
La Question du revenu
L'Allocation de Logement Sociale est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un plafond pré-déterminé.
Obtenir une Allocation de Logement Sociale
Après avoir vérifié votre éligibilité (âge, salaire, logement), il faut constituer un dossier de demande d'Allocation de Logement Sociale auprès de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour les personnes relevant des régimes généraux, ou bien auprès de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) pour les personnes relevant du régime agricole.
Déposer une demande à la CAF
Le dépôt de demande d'ALS s'effectue en ligne. Pour cela, il faut compléter le formulaire disponible sur le site de la CAF. De plus, toujours sur le site de la CAF, il est impératif de faire remplir une attestation de loyer à votre propriétaire.
Retournez ces documents à l'adresse mentionnée.
Accompagnez-les d'une copie de votre carte d'identité (ou passeport, permis de conduire ou titre de séjour pour les étrangers) ainsi que de votre relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP).
Déposer une demande à la MSA
Toute demande doit être transmise par voie postale. Le courrier à envoyer à la MSA doit contenir le formulaire de demande d'aide ainsi qu'une déclaration de ressources et une attestation de loyer datée et signée par le propriétaire du bien loué. Tous ces formulaires sont disponibles sur le site internet de la MSA.
Vous devrez ajouter :
- Une copie de votre Carte d'identité (ou passeport, permis de conduire ou titre de séjour pour les étrangers)
- et votre relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP).
Le Montant de l'ALS
Le montant de l'ALS est calculé en fonction des revenus du foyer, du nombre de ces membres, du coût du loyer et du patrimoine immobilier et financier du locataire. Aussi, chaque aide est personnalisée et évolutive.
Par exemple, quand le loyer augmente mais pas vos revenus, l'aide est réévaluée à la hausse. À l'inverse, si vos revenus augmentent mais pas votre loyer, le montant de l'aide diminue. Il est donc primordial de signaler tout changement de situation. En effet, l'ALS est versée chaque mois, ce qui permet à cette aide de coller à votre situation immédiate.
Des simulateurs en ligne vous permettent de savoir si vous avez droit à l'allocation de logement sociale et, si tel est le cas, d'évaluer de quel montant cette aide financière sera.
Enfin, le traitement de votre dossier auprès de la CAF ou de MSA peut prendre quelques semaines, ne tardez pas à renvoyer les documents exigés.