Offre spéciale

Téléchargez gratuitement notre livret conseil !

Complétez le formulaire et obtenez gratuitement le livret conseil pour connaître les structures existantes et les aides ! 

Conformément à la loi informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification relatif à toutes informations vous concernant sur simple demande à notre adresse.

Indiquez votre nom
Indiquer votre prénom
Indiquer votre adresse email (utilisateur@domaine.com)

*Champs obligatoire
Conformément à la loi informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification relatif à toutes informations vous concernant sur simple demande à notre adresse.

Nous vous remercions d'avoir complété notre formulaire.,
Vous pouvez télécharger gratuitement le livret conseil Ascelliance Retraite sur la recherche de résidence de retraite depuis un message envoyé à l'adresse email indiqué. Bonne lecture !

TROUVEZ VOTRE MAISON DE RETRAITE, EHPAD, RESIDENCE SENIOR SERVICE GRATUIT au 04 72 69 89 09

Trouvez une place en résidence séniors ou en maison de retraite

Je complète les champs suivants pour une réponse immédiate

J'indique mon nom
J'indique mon prénom
J'indique mon numéro de téléphone

Votre de demande de renseignement a bien été prise en compte,
notre équipe y répondra dans les plus bref délais.

*Champs obligatoire
Conformément à la loi informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification relatif à toutes informations vous concernant sur simple demande à notre adresse.

La taxe d'habitation en EHPAD : Comment ça fonctionne ?

La taxe d'habitation en EHPAD

La taxe d'habitation en EHPAD

Les résidents d'EHPAD peuvent bénéficier d'exonérations sur la taxe d'habitation.

EHPAD et exonération de taxe d'habitation : Mieux comprendre !

Le gouvernement Macron a annoncé en octobre 2017 la suppression progressive de la taxe d’habitation d’ici 2020. Cette réforme a pour but de redonner du pouvoir d’achat aux français.

Une hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est instaurée en compensation de la taxe d'habitation. Cela impacte notamment la majorité des retraités qui ne paient pas de cotisations sociales chômage : soit près de 60% des retraités.

La taxe d’habitation en EHPAD

Un amendement étend le bénéfice des exonérations de taxe d’habitation aux résidents des EHPAD afin de compenser l’augmentation de la CSG. 

Cela consiste à accorder, par l’intermédiaire des gestionnaires d’EHPAD, le bénéfice d’un dégrèvement calculé pour chaque logement comme si le pensionnaire avait la disposition privative.

Les résidents d’EHPAD ou d’USLD (Unité de Soins Longue Durée) occupant des logements privatifs sont soumis à la taxe d’habitation pour la jouissance dudit logement.

Cependant, ils peuvent bénéficier d’exonérations ou d’allègements de taxes d’habitation s’ils ont des revenus modestes et sous certaines conditions.

En effet, si le logement en EHPAD est considéré comme la résidence principale, le résident a droit à cet avantage fiscal comme n’importe quel contribuable.

En revanche, lorsqu’ils ne disposent pas de la jouissance privative de leur logement d’hébergement, la taxe d’habitation ne s’applique pas : l’administration considère alors que c’est le gestionnaire qui a la libre disposition du local d’habitation.

Notion d’occupation privative

La notion de l’occupation privative ou non du logement est appréciée au cas par cas. Les allégements et exonérations sont donc accordés si les personnes âgées conservent la jouissance exclusive de leur habitation principale.

Le caractère privatif s’attribue si l’établissement autorise un usage libre et exclusif du logement:

  • N’oblige pas le sénior à prendre ses repas en commun
  • Ne limite par les horaires de visite de ses proches
  • N’autorise par le personnel ni le gestionnaire à accéder librement aux locaux personnels du sénior

Or, cela ne concerne que très peu de résidents en maison de retraite. Une polémique a donc fait surface : comment compenser la hausse de la CSG avec une exonération de taxe dont les résidents d’EHPAD ne peuvent bénéficier ? 

Comment bénéficier du dégrèvement en EHPAD ?

Les résidents de maisons de retraite payent souvent indirectement cette taxe à travers leur facture mensuelle comprenant l’ensemble des frais, de l’hébergement à la restauration. En effet, la plupart des établissements répercutent le coût de la taxe sur les tarifs qu’ils pratiquent.

Afin de pallier ce dysfonctionnement, l’Etat souhaite obliger les EHPAD à faire figurer sur leur facture le dégrèvement de taxe d'habitation dont ils bénéficient. En le rendant visible, l'objectif est de les inciter à répercuter la baisse sur leurs tarifs. 

Les EHPAD paient généralement la taxe d’habitation de manière globale mais ils peuvent demander à ce qu’elle soit partiellement individualisée pour prendre en compte les droits à l’exonération ou dégrèvement de certains de leurs pensionnaires.

Le dégrèvement dont ces établissements bénéficieront sera directement appliqué sur leurs prix. En ce qui concerne les établissements publics, ces derniers ne paient pas la taxe d’habitation.

Exonération sur l’ancienne habitation

A priori, un senior en maison de retraite ne devrait pas pouvoir bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de sa taxe d'habitation pour son ancienne habitation, puisqu'il n'y habite plus.

Toutefois, le cas particulier des résidents des EHPAD fait l'objet d'une dérogation : si une personne âgée en maison de retraite remplit les conditions pour obtenir une exonération ou une réduction de la taxe d'habitation, elle a droit à cet avantage fiscal pour sa taxe sur son ancienne résidence.

Les personnes qui résident en maison de retraite et conservent la jouissance de leur ancien domicile peuvent ainsi profiter d’une exonération de la taxe d’habitation bien qu’elles n’y habitent plus.

En outre, si le résident a toujours la jouissance exclusive de son ancienne résidence principale, il se devra de payer la taxe d’habitation de celle-ci aussi sans exonération.

Les personnes éligibles :

Pour pouvoir être éligible à ces exonérations, il faut respecter les conditions de cohabitation, de ressources et de limites de revenus fixés par l’article 1417-I du CGI. Les concernés sont : 

  • Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
  • Les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’imposition, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue
  • Les contribuables est âgés de moins de 60 ans et non passibles de l’impôt sur la fortune (ISF)
  • Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède par la limite prévue 

Les conditions vis  à vis de l’hébergement :

  • Le logement constitue la résidence principale du contribuable avant qu’il ne la quitte en maison de retraite
  • Le logement doit rester libre de toute occupation même à titre gratuit sauf s’il s’agit du conjoint ou personne à charge y habitant avant l’entrée en établissement
  • L’hébergement en EHPAD ou USLD présente un caractère durable

Pour conclure :

  1. D'une part les propriétaires mentionnés ci-dessus et dont l'hébergement respecte les conditions, sont exonérés de taxe foncière pour leur habitation principale, même lorsqu’ils sont hébergés durablement dans un EHPAD ou USLD. 
  2. D'autre part les résidents des maisons de retraite qui occupent un logement privatif au sein de l'établissement, et qui sont soumis à la taxe d'habitation pour la jouissance de ce logement, bénéficieront du dégrèvement dans les mêmes conditions que le reste de la population.

Pour vous aider à trouver un établissement qui vous convient, contactez nos spécialistes au 04.72.69.89.09. 

Vous pouvez également vous rendre sur notre blog pour plus d'articles !

Vous aimez cet article ? Partagez le avec vos amis !

Les aides financières

Dans la même rubrique

A quoi correspond le domicile de secours en maison de retraite ?

Le domicile de secours

Le domicile de secours : le dernier lieu de résidence avant que la personne âgée n'entre en EHPAD

Comment faire une mise sous tutelle ?

La mise sous tutelle

Pour lutter contre les abus sur des personnes âgées en maison de retraite ou à domicile. il existe entre autre la tutelle et curatelle.