APA : Aide à la dépendance en EHPAD, à domicile

Calcul de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie : APA

APA : Revalorisation au 1er janvier 2023

La méthode de calcul de l'APA est revalorisée à compter du 1er janvier 2023.

Le montant de l’APA distribué évolue chaque année à cette date, aussi bien en ehpad (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées) qu’à domicile.

L’évolution de son taux de redistribution se fait par rapport à la revalorisation pour Majoration Tierce Personne (MTP) qui est établi à la même date.

Quel est le montant maximal de l’APA à domicile ?

Les valeurs APA pour 2023

L’APA est principalement établi en fonction du montant maximum d’aide. Celui-ci est fixé en fonction de la répartition du nombre de personnes dans les 6 différents Groupes d’Iso-Ressource (GIR) présents dans tous les ehpad.

• GIR 1 : 1 914,04 €/mois
• GIR 2 : 1 547,63 €/mois
• GIR 3 : 1 118,61 €/mois
• GIR 4 :    746,54 €/mois

A SAVOIR :

Ces plafonds d'aide peuvent être supérieurs dans les cas suivants :

• si l'aidant de la personne (ayant des droits APA) a besoin de répit
• en cas d'hospitalisation.

Montant de l’APA à domicile :

Quelles aides financière à domicile pour la dépendance ?

Concernant l’APA à domicile, on calcule son allocation grâce à la portion du plan d’aide utilisé par le bénéficiaire. Puis on y soustrait une participation financière personnelle, qu’on appelle ticket modérateur.

On définit celui-ci par :

"la partie des dépenses de santé qui reste à la charge du patient après le remboursement de l'assurance maladie ».

Son calcul se fait en fonction du revenu mensuel de l’allocataire, pour un revenu mensuel :

• Inférieur ou égal à 816,65 €, il n’y pas de participation requise.
• Compris entre 816,65 € et 3 007,51 €, la somme du ticket modérateur est progressive.
• Supérieur à 3 007,51 €, la somme du ticket modérateur est équivalente à 90 % de la portion du plan d’aide utilisé.

Montant de l’APA en ehpad

Comment Calculer les droits APA ?

Dès lors que la personne âgée est en établissement de retraite : EHPAD, l'APA couvre une partie du tarif dépendance fixé par la maison de retraite.

Il est important de savoir que vous n'avez pas de demande d'APA à faire si :

• L'ehpad qui accueille votre proche bénéficie d'une dotation globale émanant du département pour tous ses résidents 
• Et si, le domicile de secours, est dans le même département d'accueil.

Dans les cas contraires, si une des conditions n'est pas remplie, la demande d'APA est à effectuer.

Concernant l’APA en ehpad, on calcule son allocation grâce au tarif dépendance qu’applique l'EHPAD à la personne âgée. Puis on y soustrait le ticket modérateur.

Le calcul de cette participation financière se fait une fois de plus grâce au revenu mensuel de l’allocataire.

Pour un revenu mensuel :

• Inférieur ou égal à 2 486,89 €, le patient ne cotise que pour le GIR 5 et 6 de l’ehpad.
• Compris entre 2 486,89 € et 3 825,99 €, la somme du ticket modérateur est progressive.
• Supérieur à 3 825,99 €, la somme du ticket modérateur est équivalente au montant du tarif dépendance consacré aux GIR 5 et 6 de l’établissement médicalisé ; on ajoute ensuite 80 % du tarif dépendance correspondant à l’allocataire amoindri de celui des GIR 5 et 6.