Dépendance : une nouvelle cotisation obligatoire ?

La question de la gestion de la dépendance en France est toujours plus d’actualité, surtout lorsqu’on voit que le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans devrait augmenter de 1.8 million aujourd’hui à 2.6 millions en 2030.

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Après que le rapport « Libault » (propositions pour améliorer la situation des personnes en perte d’autonomie en vue d’une loi qui sortirait à l’automne) soit sorti, deux sénateurs, Michelle Meunier et Bernard Bonne, se sont penchés à leur tour sur la question. Le but étant de revisiter le sujet pour proposer à leur tour de nouvelles alternatives.

Cette fois-ci, c’est la commission des affaires sociales du Sénat, par l’intermédiaire de ces deux personnes, qui s’est lancée dans ces travaux, parallèlement à ceux effectués par Dominique Libault.

Comment financer ce plan ?

L’idée de Michelle Meunier (sénatrice du groupe socialiste et républicain de la Loire-Atlantique) et Bernard Bonne (sénateur Les Républicains de la Loire) serait de rendre obligatoire une cotisation pour chaque Français à partir de leur entrée dans la vie active.

Cette vision est bien différente de celle de Dominique Libault, ces deux sénateurs ont de suite rejeté l’hypothèse de la solidarité nationale. Cela pourrait être considéré comme une assurance dépendance obligatoire.

Pour Bernard Bonne, le plan de financement indiqué dans le rapport « Libault » n’est pas « réaliste » : selon ce plan, les financements publics suffiraient, dès 2024, à combler les besoins des personnes âgées dépendantes.

Selon Michelle Meunier, le financement devrait donc passer par un « mécanisme assurantiel ». Cette cotisation pourrait s’élever à 12 € par mois en moyenne par français, si elle commence dès l’entrée dans la vie active.

Mais ce montant peut être amené à varier en fonction des revenus de la personne. On ne devrait cependant pas dépasser la somme de 20 €.

A quoi servirait cette cotisation ?

Ces fonds dégagés permettraient à chacun de bénéficier d’une rente de 500 € par mois à partir d’un niveau de dépendance GIR 4 (Groupe Iso-Ressources), en addition de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

Les points de vue sont cependant différents concernant la nature de l’assureur. Si, du côté de Michelle Meunier, on souhaite que cette cotisation s’impute au système public de sécurité sociale, ce n’est pas le cas de Bernard Bonne, qui préfère que cela relève du secteur privé.

Mais l’objectif final est bien d’obtenir cette recette grâce à un système assurantiel : le sénateur de la Loire est donc prêt à passer par le système public pour que leur idée soit acceptée.

« Encore une nouvelle taxe ! »

Pour tous ceux qui diront ça, Bernard Bonne a une réponse à apporter : « A un moment donné, il faut répondre à la prise en charge de la dépendance. Cela fait 20 ans que l’on débat sur le sujet sans prendre de décision, sans trancher. Donc, oui, nous préconisons de créer un nouveau prélèvement obligatoire. »

Les deux sénateurs prennent exemple sur l’Allemagne pour appuyer leurs propos : cette assurance existe depuis 1995 dans ce pays, elle est obligatoire à partir de 40 ans et est d’un montant de 28 €.

En France, ils proposent qu’elle commence dès l’entrée dans la vie active pour que la cotisation soit moins élevée.

Un problème à résoudre : le « reste à charge »

Le « reste à charge » global des personnes âgées dépendantes est estimé à environ 7 milliards d’euros pour une population de 1.2 million de personnes. Cela donne environ 490 € en moyenne par mois.

Mais ce chiffre cache d’importantes disparités entre le maintien à domicile et les établissements d’accueil :

• 80 € par mois en moyenne pour une personne suivie à domicile 
• 950 € pour une personne accueillie en Ehpad

Cela peut s’expliquer par les frais importants dus à un accueil « hôtelier » en Ehpad, mais pas que : on remarque aussi que la personne âgée suivie à domicile renonce souvent à une partie de l’APA à laquelle elle a pourtant droit.

Le conseil départemental : un nouveau rôle à jouer ?

Il faut aussi s’intéresser au rôle du conseil départemental. Malgré les critiques récurrentes concernant l’exercice de la politique publique sur la dépendance de ce dernier, les sénateurs aimeraient renforcer son rôle.

En effet, selon eux, ils possèdent « des connaissances, des compétences » et ont l’avantage de « la proximité ». Pour les deux sénateurs, c’est « l’échelon idéal », ils préconisent de laisser aux départements le soin d’assurer le financement plutôt qu’à l’Etat.

Une phase de test prévue

Pour « tester » cette idée, une phase d’expérimentation va être lancée dans une ou deux régions, avec une prise en charge pour moitié par les départements et pour moitié par l’Etat, par l’intermédiaire des agences régionales de santé (ARS).

Cela permettra de voir lequel de ces deux acteurs arrivera le mieux à gérer la situation, de savoir lequel des deux est le plus économe, le plus pratique, etc… tout ça dans l’intérêt des personnes âgées. Ce test durera trois ans.

Ces idées ont pour but de simplifier ce système compliqué (beaucoup de dossiers, plusieurs acteurs, etc…).

A suivre…

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Source : Ash N°3106 avril 2019