Le Conseil de Vie Sociale en EHPAD

Le Conseil de la Vie Sociale en maison de retraite et établissements d'accueil de personnes handicapées : lieu de débat en devenir

Les CVS (Conseils de Vie Sociale) en établissement d'accueil de personnes âgées et de personnes handicapées sont de nos jours installés dans la plupart des établissements accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées.

Le directeur de l’URIOPSS (Union Régionale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux) Champagne-Ardenne, Thomas Dubois informe que :

« Le CVS (Conseil de Vie Sociale) est bien institué et admis. Mais, tout en respectant ce cadre, chaque établissement l’a fait évoluer pour aller plus loin en fonction des besoins de chacun. »

En septembre 2014, l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et Médico-Sociaux) a publié un rapport sur la participation des usagers au fonctionnement des établissements et services qui confirme cette vision.

En effet,dans les établissements d'accueil de personnes âgées et de personnes handicapées où le Conseil de Vie Sociale est obligatoire, et dans ceux qui accueillent des personnes âgées ou des adolescents et des adultes handicapés, il est bien en place, et d’autres établissements tels que les CADA (Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) ou des CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) l’adoptent même sans y être obligés.

Le même constat peut être effectué par la plus importante fédération d’associations dans le secteur du handicap. 

« Il y a des Conseils de Vie Sociale dans la plupart de nos établissements, y compris dans les foyers d’accueil médicalisés », 

Remarque Christel Prado présidente de l’UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents d’Enfants Inaptes).

Un dialogue à parfaire dans les Conseils de Vie Sociale en EHPAD ou centre d'accueil pour personnes handicapées :

L’instance qui fût créée par la loi du 2 janvier 2002, puis entrée en application avec le décret du 25 mars 2004,

« n’a été que la formalisation d’une participation qui existait déjà sous différentes formes »

Nous explique Thomas Dubois.

D’après les directeurs, les Conseils de Vie Sociale ont pour intérêt d’organiser une réponse collective à une question majeure :

Comment articuler les places respectives de celui qui est accompagné et de celui qui l’accompagne en maison de retraite ou en structure pour personnes handicapées ?

Malgré l’intérêt que suscitent les Conseils de Vie Sociale en EHPAD et maison d'accueil pour personnes handicapées, leurs fonctionnements peuvent et doivent encore être améliorés.

La qualité du dialogue entre ses différentes composantes (direction, usagers, familles, salariés) est souvent jugée insuffisante.

C’est pourquoi, les directeurs et chefs de service s’emploient à mettre en œuvre des solutions, afin de surmonter les différents obstacles à une participation efficaces aux Conseil de Vie Sociale dans les maisons médicalisées.

Par exemple, comme l’a observé l’ANESM, c’est fréquemment que les personnes prises en charge  à savoir les personnes âgées ou handicapées et leurs familles, méconnaissent ces obstacles. Plus souvent encore, elles se sentent bien peu concernées et illégitimes à y représenter leurs paires ainsi qu’à prendre la parole.

En outre, le handicap freine la participation des usagers quand ce n’est pas leur présence trop éphémère dans les institutions ou maisons de retraite.

« La population est de plus en plus dépendante dans nos EHPAD, et donc pas toujours en mesure de comprendre ce qu’il s’y passe ou encore de donner son avis. » témoigne Céline Bigeau, directrice des EHPAD publics La Brunetterie et les Châtaigniers (Vienne) souligne une autre difficulté récurrente :

« Au cours des réunions du Conseil de Vie Sociale, il n’est pas facile de sortir des cas particuliers, pour aller vers les questions communes. »

Le Conseil de Vie Sociale en maison de retraite et établissements d'accueil de personnes handicapées est plus qu’un outil d’information :

Tous les directeurs des établissements de retraite ou d'accueil de personnes handicapées individuellement cherchent des solutions pour surmonter ces problèmes. Les deux EHPAD de la Vienne ont renoncé aux élections comme mode de désignation des représentants des usagers et des familles. La participation au Conseil de Vie Sociale repose uniquement sur le volontariat.

« On fait régulièrement appel à des candidatures et, avant chaque réunion du Conseil de Vie Sociale, on propose à ceux que cela intéresse de s’y rendre. On a parfois jusqu’à 20 résidents dans nos réunions et, régulièrement, quatre ou cinq familles. »

Raconte Céline Bigeau.

L’ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés) de Nouelles dans les Côtes d’Armor (22), mise sur une stratégie différente, celle de maintenir, mais en sollicitant le plus possible les usagers.

« Lors des premières élections de représentants des usagers aux CVS nous avons été chercher les candidats. La dernière fois, après une campagne d’information et le processus électoral, nous avons eu 239 candidats, soit une personne sur dix ! »

S’exclame le directeur qualité de l’ADAPEI de Nouelles Etienne Philippe.

L’autre orientation majeure est la mise en place d’espaces d’expression moins formels, qui proposent des thématiques ouvert à tous les usagers et qui leurs permettent de donner leur avis qui est ensuite transmis au Conseil de Vie Sociale.

A l’instar de la « commission menus-restauration » et du « café des voisins » dans les deux EHPAD La Brunetterie et les Châtaigniers, emmenés par le chef cuisinier et l’animatrice de chaque établissement. Ces derniers participent aux réunions des Conseil de Vie Sociale, de même qu’un cadre de santé et un représentant du personnel soignant. De ce fait, la composition de l’instance a été élargie afin de faciliter le dialogue et la prise de décisions au sein de ces maisons de retraite.

Après ces premières étapes franchies, c’est le contenu des réunions de conseil de vie sociale en elles-mêmes qui pose problème aux directeurs d’établissements de retraite ou d'accueil de personnes handicapées.

Les Conseil de Vie Sociale se bornent fréquemment à être des outils d’information des usagers des établissements de retraite ou de handicap, alors qu’ils devraient constituer des lieux d’expression, d’échange, voire d’élaboration de commune de décisions entre les différents membres. 

L’ADAPEI de Nouelles a pris le parti de revoir de fond en comble la préparation et l’animation des réunions de Conseil de Vie Sociale, comme nous l’explique Etienne Philippe :

« si l’on veut attribuer un rôle de représentants aux personnes handicapées, il faut s’en donner les moyens :

• indiquer les dates de réunion très à l’avance,
• préparer les questions, par exemple au moyen d’une vidéo ou de réunions intermédiaires,
• fournir rapidement les comptes rendus, etc.

Au cours des réunions, pour faciliter la communication, nous nous appuyons de plus en plus sur des visuels, des pictos, des vidéos ».

Ces initiatives ont permis aux directeurs des EHPAD et de structure d'accueil de personnes handicapées d’améliorer les échanges au cœur des Conseils de Vie Sociale et la crédibilité de ces organismes auprès des familles et des usagers.

Les dirigeant d’établissements de retraite ou de structures d'accueil pour personnes handicapées sont également nombreux à engager les représentant des usagers dans les formations, afin de leur donner les moyens de d’assumer le rôle auquel ils aspirent.

«Mais il n’est pas certain qu’elles suffisent »

Reconnaît Thomas Dubois.

Celle des professionnels est tout aussi importante.

«Animer, organiser, accompagner la prise de parole, c’est un vrai savoir-faire à redonner aux acteurs du travail social » 

Estime le directeur de l’URIOPSS Champagne-Ardenne, qui précise l’importance de débats citoyens : « aucun point de vue n’est meilleur. La question est :

Comment travaille-t-on ensemble dans les conseils de vie sociale en EHPAD ?

Comment fait-on un pas l’un vers l’autre pour trouver un consensus qui fait bouger les façons de voir, les pratiques ? »

Le management peut s’appuyer sur le dialogue au cœur du Centre de Vie Sociale en maison de retraite ou structure pour personnes handicapées afin d’améliorer la vie quotidienne des usagers ainsi que leurs relations avec les professionnels.

Dans des Centres d'Accueil Pour Demandeurs d'Asile et des Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale, par exemple, les représentant des usagers ont soulevé la question des vacances d’été.

« Ils ont confronté leurs points de vue. D’un côté, des salariés bien intégrés, qui posent des congés et ont la capacité financière de partir. De l’autre, des personnes coincées dans la structure d’hébergement, sans argent, avec des services fermés, des éducateurs partis en vacances. Au final, ils ont construit des séjours qui répondent aux attentes et aux contraintes des usagers »

Nous rapporte Thomas Dubois.

Dans les deux EHPAD de la Vienne, plusieurs questions ont été réglées grâce à des échanges au cœur des Conseils de Vie Sociale : 

« Entre autre, nous avons appris par les résidents que le café était servi froid le matin dans certains secteurs,

Nous apprend Céline Bigeau.

"Nous avons cherché qui était concerné par ce problème et réorganisé le service pour que le café soit servi chaud partout ».

En recherche de solution pour un proche âgé en maison de retraite, consultez nos spécialistes ehpad au 04 72 69 89 09.

Source ASH