Le CPOM en ehpad, qu’est-ce que c’est ?

CPOM en EHPAD, C’est quoi ?

CPOM = Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

Qu’ est-ce que le cpom en ehpad ?

Depuis 2017, les CPOM, autrement dits, Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens remplacent les conventions tripartites pour EHPAD.

Étant donné que ces contrats sont établis pour une durée de 5 ans, il est important d’évaluer les résultats de ces nouvelles applications qui ont pour principal objectif d’anticiper et de mutualiser les moyens dédiés aux EHPAD.

Revenons sur les principaux points de ces contrats.

EHPAD : Retour sur les Conventions Tripartites

Les caractéristiques de ces conventions en ehpad ?

Il faut souligner tout d’abord que chaque EHPAD établissait une convention tripartite. Cette multiplication des conventions puisqu’il y a tout de même 7 500 établissements de ce type en France parmi les établissements de retraite, proposait un panorama assez confus de la situation globale.

Qui plus est, dans le cadre de la convention tripartite, le gestionnaire devait négocier annuellement son budget s'il souhaitait prendre de nouvelles mesures. Pour ce qui était de l’éventualité de la création de postes au sein de son établissement, il était même amené à engager des négociations avec un avenant. Au final, le gestionnaire avait de nombreuses obligations et surtout une incertitude au niveau décisionnaire.

C’est en effet l’ARS qui devait débloquer le cas échéant les ressources pour faire face aux dépenses à engager au niveau des établissements. Cette logique pyramidale avait pour finalité une dispersion des données et surtout trop de dossiers à traiter pour les gestionnaires.

Comment fonctionnent les CPOM en EHPAD ?

Les CPOM sont les Contrat Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens

Contrairement aux conventions qui concernaient chaque établissement, les CPOM sont des contrats signés pour 5 ans.

Autre introduction de taille donc, ils s'appliquent à l'ensemble des EHPAD d'un même gestionnaire sur un même département.  Ils peuvent même s’étendre sur plusieurs départements d'une même région lorsque les acteurs sont d’accord. On parle de mutualisation des contrats. 

Avec les CPOM, on met en œuvre une gestion ante et post exercice.

En effet, au début de celui-ci, le gestionnaire reçoit son arrêté de tarification qui est basé sur la dotation à laquelle il peut prétendre. Sa seconde étape est la transmission de son Etat Prévisionnel des Ressources et des Dépenses à l'ARS qui est l’Agence Régionale de la Santé et au Conseil Départemental. Cet état permet d’évaluer de manière objective comment les crédits alloués au gestionnaire d'EHPAD vont être utilisés.

Pour ce qui est de l’étape en aval, le gestionnaire est tenu de transmettre son Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD), une fois l'exercice réalisé. C’est en quelque sorte une inversion de la logique qui avait prévalue pendant des années qui s’opère avec la mise en place de ces contrats. 

CPOM en EHPAD : Les enjeux !

Mieux répondre à l’accompagnement des usagers de l’ehpad !

Avec un Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) en ehpad qui se substitue aux budgets prévisionnels, c’est bien une modification en profondeur qui est mise en œuvre. La prévision des produits détermine dorénavant celle des charges.

Également, la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et le passage à l’EPRD permettent de réformer de manière structurante le secteur médico-social. Néanmoins, l’Etat prévisionnel doit évidemment refléter ce qui va se produire dans l’année N et pour les 5 années suivantes.

Comme l'objectif principal de ce contrat est de mieux répondre aux enjeux d'accompagnement des usagers d'EHPAD, les différentes parties au contrat devront procéder à une évaluation de la perte d'autonomie ainsi qu'à une évaluation des besoins en soins. Il s’agit d’intensifier le dépistage et le travail en amont afin d’apporter un éclairage sur l’état de l’Ehpad et de mieux adapter l'offre médico-sociale proposée à chaque usager.

Également, dans ce nouveau cadre, le gestionnaire est libre de pouvoir affecter son résultat annuel, que ce soit en excédent ou en déficit en fonction de propre prévisionnel.  Le contrôle de l'ARS, voire du Conseil Départemental ne s’applique pas. Au final, c’est le niveau de responsabilité des organismes gestionnaires qui en est plus important et plus structurant.

Le pilotage financier et stratégique des établissements s’avère renforcé. Dans ce cadre, l’action de l’ARS dans la campagne budgétaire est recentrée sur la validation des grandes masses financières, de la bonne trajectoire financière de l’établissement et de la conformité avec les objectifs du CPOM.

Il reste donc un organisme de validation quant aux orientations prises par les EHPAD.

Ces nouvelles mesures ont été inaugurées en 2017, pour une durée de 5 ans. Il est impératif de mener des évaluations objectives de façon à déterminer si les EPRD correspondent à ce qui avait été prévu.

C’est avec un guidage au plus juste et dans une logique de la continuité que cette transformation de paradigme peut véritablement déployer ses forces, voire ses faiblesses. Un bilan sera conduit et pourra être une estimation de première importance.

L’avenir des EHPAD ainsi que de tous les établissements qui accueillent des seniors en perte d’autonomie, devrait évidemment s’inspirer de ces nouveaux contrats qui engagent une logique beaucoup plus en adéquation avec les besoins du terrain.