Les démarches et formalités après un décès d'une personne âgée
Quels sont les démarches et formalités obligatoires après un décès ?
Après le décès
Votre proche vient de décéder. Vous allez avoir de nombreuses formalités à régler et des démarches à initier.
En fonction de l’endroit où se trouvait votre proche lors de son décès, voici les premières informations importantes à retenir :
Si votre proche décède à domicile
Vous devez :
- Appeler un médecin pour qu’il constate le décès et qu’il établisse un certificat de décès.
- Déclarer le décès à la mairie du lieu afin d’établir un acte de décès. Il sera utile d’en faire plusieurs photocopies. Cette déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
- Choisir une entreprise de pompes funèbres qui va organiser les obsèques : une inhumation ou une crémation doit être accomplie dans les 6 jours ouvrables après le décès, les dimanches et les jours fériés n’étant pas compris.
Si votre proche décède en EHPAD
Lorsque survient le décès, l’établissement s’occupe de faire constater le décès et peut également s’occuper de faire la déclaration de décès à la mairie.
L’entreprise de pompes funèbres peut aussi s’occuper de cette formalité.
La mairie établit ensuite un acte de décès.
Dans l’attente des obsèques, le corps du défunt peut :
- Etre conservé dans sa chambre à l’intérieur de l’établissement durant une période de 6 jours ouvrables maximum après le décès. Il doit alors recevoir des soins de conservation.
- Etre transporté dans un autre lieu (par exemple l’ancien domicile du défunt) selon ses souhaits ou ceux de ses proches
- Etre amené au funérarium (également nommé chambre funéraire).
Certains établissements possèdent une pièce nommée reposoir ou chambre mortuaire où le corps est installé afin de permettre aux proches de venir se recueillir dans l’intimité, dans l’attente de l’intervention des pompes funèbres.
Lorsque le dossier d’admission a été rempli à l’entrée dans la maison de retraite, il est possible que votre proche ait communiqué des informations sur l’organisation à mettre en place après son décès :
- La souscription à une assurance obsèques
- Le choix d’une entreprise de pompes funèbres
- Le cas échéant, la direction de l'ehpad vous informera.
Si votre proche décède à l’hôpital
En cas de décès à l’hôpital, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
Si l’hôpital dispose d’une chambre mortuaire, le corps du défunt y est amené dans l’attente de son inhumation ou de sa crémation. Durant 3 jours, le séjour du corps dans la chambre mortuaire est gratuit.
La famille peut demander, pour des raisons personnelles ou géographiques, que le corps du défunt soit transféré dans une chambre funéraire gérée par un opérateur public ou privé de son choix.
La conservation du corps dans une chambre funéraire est payante. Si vous êtes salarié du privé ou agent public, vous pouvez demander à votre employeur un congé spécifique.
En recherche de solution pour un proche âgé en ehpad, consultez nos spécialistes au 04 72 69 89 09.
