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La caution en maison de retraite : Obligatoire ?

La caution en maison de retraite

La caution en maison de retraite

Caution, obligation alimentaire : on vous dit tout !

Caution à l'entrée en maison de retraite, obligation alimentaire : On vous dit tout !

Caution à l'entrée en EHPAD

A l'entrée en maison de retraite, il peut vous être demandé le dépôt d'une caution.

Sachez que le montant de cette caution ne peut pas dépasser deux fois le tarif d'hébergement mensuel.

Cette caution est restituée dans les 30 jours suivant le départ, en déduction de créances potentielles.

Caution simple et caution solidaire

Il faut savoir que le cautionnement est le fait pour une personne d'accepter de régler la dette du débiteur principal en ses lieux et place si celui-ci ne remplit pas ses obligations.

Ainsi, un obligé alimentaire peut être sollicité comme caution d'un ascendant résident en maison de retraite si ce dernier ne régle pas les factures de l'établissement de retraite.

La caution simple :

La maison de retraite va s'adresser dans un premier temps au débiteur principal à savoir le résident. S'il n'est pas en mesure de payer les créances, la maison de retraite se retournera contre la caution.

La caution solidaire :

La maison de retraite peut se retourner directement contre la caution et lui demander le réglement de l'intégralité de la dette.

Certains établissements de retraite demandent un acte de caution solidaire aux obligés alimentaires dans lequel ils s'engagent à régler le montant des frais d'hébergement si le résident proche ne peut plus payer son hébergement.

Les obligés alimentaires sont :

  • Les enfants
  • Les petits-enfants
  • Les gendres ou belles-filles.

Refus d'être caution

Il est possible de refuser de signer la clause liée à la caution solidaire.Il faut savoir que la maison de retraite n'est pas tenue de modifier son contrat et peut donc refuser de signer le contrat s'il manque une signature pour cette clause.

En recherche de solution pour un proche âgé en maison de retraite, consultez nos spécialistes au 04 72 69 89 09.

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