Dépendance : Que prévoit le rapport Libault ?

La France est de plus en plus confrontée à des problèmes démographiques liés au vieillissement de sa population.

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Plus d’un an après les mobilisations qui ont eu lieu dans des Ehpad (Etablissements Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes) pour faire prendre conscience au gouvernement de l’urgence de la situation, des actions sont enfin réalisées dans ce sens, avec la rédaction d’un rapport sur le grand âge et l’autonomie.

Qu'est-ce que le rapport « Libault » ?

Ce rapport a été rédigé par Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui l’a finalisé en février 2019. Le but de cet écrit est d’anticiper une loi principale sur la dépendance en générale, qui devrait sortir à l’automne.

On retrouve dans ce rapport 175 propositions, dont dix clés (qui seront détaillées par la suite), séparées en huit priorités. Ces propositions sont le fruit de nombreux échanges entre tous les acteurs de ce secteur : les associations, les politiques, les professionnels… Il y a même eu une consultation citoyenne qui a récolté plus de 1.7 million de votes.

Le rapport « Libault » met donc en avant la gravité de la situation liée au problème démographique en France. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans va prochainement exploser, passant de 1.8 million actuellement à 4.8 millions en 2050 ! Parmi ces personnes, le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie va lui aussi considérablement augmenter.

Ce plan devrait coûter cher au gouvernement : cela nécessitera 35 % de dépenses publiques supplémentaires affectées à la dépendance.

Les priorités et les propositions clés présentes dans ce rapport

Les 8 priorités pour transformer l’accompagnement de la personne âgée en perte d’autonomie sont donc :

1. Investir pour rendre les métiers du grand âge plus attractifs
2. Avoir le libre choix de rester à son domicile
3. Piloter pour et par la qualité (amélioration de la qualité du service rendu)
4. Mettre fin aux réponses en silos dans le parcours de la personne âgée pour simplifier la vie des aidants et des aidés
5. Une nouvelle offre pour concrétiser le libre choix de la personne
6. Diminuer les contributions des plus modestes
7. Lutter contre l’isolement des personnes âgées
8. Augmenter l’espérance de vie en bonne santé en renforçant la prévention

Ensuite, parmi les 175 propositions présentes dans le rapport « Libault », 10 propositions sont clés  :

1. Création d’un guichet unique pour les personnes âgées et les aidants dans chaque département
2. Plan national pour les métiers du grand âge
3. Soutien financier pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile
4. Augmentation du taux d’encadrement en Ehpad d’ici 2024 par rapport à 2015
5. Plan de rénovation pour les Ehpad et les résidences autonomie
6. Financements des projets de transformation et d’amélioration des établissements
7. Baisse des coûts pour les personnes modestes
8. Mobilisation pour la prévention de la perte d’autonomie
9. Indemnisation du congé de proche aidant
10. Rompre l’isolement et favoriser les liens intergénérationnels

Les "quatre leviers majeurs" des métiers du grand âge

Une des grandes priorités présentes dans ce rapport concerne les métiers du grand âge : le but est de les rendre plus attractifs.

Lors de la remise du rapport, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a dit vouloir avancer rapidement sur ce point, de façon à avoir des résultats « dès 2019 ».

Quelques jours plus tard, lors de la séance des questions orales du Sénat du 10 avril, la sénatrice de Savoie Martine Berthet (Les Républicains) a interpellé Adrien Taquet, secrétaire d'Etat auprès d'Agnès Buzyn, pour savoir quelles étaient les avancées du gouvernement concernant ce point.

Selon lui, ce grand plan pour revaloriser les métiers du grand âge devrait être engagé rapidement.

Il concernerait quatre grands points :

1. Augmenter les effectifs pour accroître leur temps de présence auprès des personnes âgées
2. Prévention de la pénibilité du travail
3. Faire évoluer les formations et compétences pour mieux préparer les professionnels aux nouvelles attentes
4. Ouverture de perspectives de carrière diversifiées à ces professionnels

Martine Berthet a jugé « bonnes » ces annonces, mais met en garde le gouvernement face à « l'urgence d'agir ».

On ne sait d'ailleurs pas quand ces propositions vont être mises en oeuvre, mais, selon la sénatrice de Savoie, il faudrait qu'elles le soient avant la loi de l'automne, voire même la rentrée de septembre. Il ne faut plus attendre.

Un nouveau risque de protection sociale ?

Au final, les grands axes de ce rapport mettent en avant la reconnaissance d’un nouveau risque de protection sociale.

Selon Dominique Libault, « reconnaître la perte d’autonomie comme un risque de protection sociale à part entière, ce serait un symbole fort, signe d’une prise de conscience collective de la nation. » 

Ce rapport a logiquement bien été accueilli par le secteur, avec plusieurs critiques positives. Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa, qui représente les 1800 Ehpad privés, salue des propositions « courageuses » et « ambitieuses ».

La méfiance des acteurs du secteur

Cependant, tous ces acteurs sont vigilants quant à la bonne application de ces propositions dans la future loi.

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a essayé de les rassurer, en indiquant que les propositions présentes dans ce rapport « sont le matériau qui va nous permettre de construire des réponses et le modèle de demain ». 

Il faut maintenant attendre l’automne pour voir si le gouvernement a pris en compte ou non les propositions présentes dans le rapport « Libault ».

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Source : Ash N°3105 avril 2019 et Ash N°3107 avril 2019