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Vivre en résidence autonomie : comprendre sa facture !

Résidence autonomie : mieux comprendre pour mieux choisir

Résidence autonomie : mieux comprendre pour mieux choisir

Bien comprendre sa facture pour mieux choisir sa résidence pour seniors

Mieux comprendre sa facture en résidence autonomie

Vous vivez dans une résidence autonomie et voulez comprendre comment est composée votre facture.

Vous souhaitez savoir à quelles aides vous pouvez prétendre ? Quelles prestations sont incluses dans votre facture ?

Ce qui vous est facturé en résidence autonomie (ex foyer logement) ou résidence senior

Deux éléments sont pris en compte dans la facture de la résidence senior :

  • Le premier est l’équivalent d’un loyer auquel s’additionne des charges qui son récupérables comme l’entretien des parties communes et de l’ascenseur si la structure en est équipée. Il faut noter que les charges qui sont récupérables ne peuvent être facturées une deuxième fois, car elles sont comprises dans le prix payé par le résident.
  • Le second comprend le prix des prestations minimales obligatoirement proposées dans la résidence autonomie et choisies par le résident au moment de la signature de son contrat de séjour, comme le portage quotidien d’un repas ou la mise à disposition d’une téléassistance.

Le prix des prestations facultatives comme les services de coiffure ou de pédicure. Cela signifie que si vous ne les demandez pas elles ne peuvent pas vous être facturées. Ces prestations facultatives doivent être récapitulées sur une facture séparée.

Comment sont fixés les prix des résidences pour seniors ?

Les prix sont fixés en fonction de différents critères :

  • Le prix est encadré par le Conseil Départemental dans le cas où la structure est habilitée à l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement).
  • Le prix est fixé par le gestionnaire dans le cadre du contrat de séjour signé par le résident
  • Une partie du prix est fixé par la convention APL (Aide Personnalisée au Logement) si la résidence autonomie fait partie de cette convention et comprend le loyer ainsi que les charges récupérables. Le prix des prestations obligatoires et facultatives restent fixées par le gestionnaire

Quelles prestations sont proposées par les résidences autonomie ?

Depuis le décret d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 27 mai 2016, les personnes âgées en structure de retraite (médicalisée ou non) bénéficient de prestations minimales. D’ici 2021, toutes les résidences autonomies devront proposer au minimum ces prestations et d’autres en option qui seront facturées en plus.

Après le 1er Janvier 2021, les résidences autonomies ne proposant ses prestations minimales exigées ne pourront pas obtenir un renouvellement pour leurs autorisations.  

Nous vous présentons la liste des prestations que les résidences autonomie devront proposer obligatoirement à leurs résidents à partir du 1er Janvier 2021 et qui le sont déjà en totalité pour certaines structures et partiellement pour d’autres :

  • La gestion administrative du séjour dans sa globalité et notamment l’état des lieux à l’entrée et à la sortie de la résidence autonomie ainsi que l’élaboration et le suivi du contrat de séjour.
  • La mise à disposition d’un logement privatisé avec la possibilité d’installer un téléphone et de recevoir la télévision indépendamment de la résidence autonomie.
  • La mise à disposition et l’entretien des espaces collectifs (déjà en place dans toutes les résidences autonomie).
  • L’accès à des actions collectives ou individuelles visant à prévenir de la perte d’autonomie que cela se passe à l’intérieur ou à l’extérieur des résidences autonomies.
  • L’accès à un service de restauration par tous les moyens (portage de repas dans les appartements de la résidence ou accès à un restaurant de résidence).
  • L’accès à un service de blanchisserie.
  • Un accès internet au moins dans une partie de la résidence autonomie.
  • Un accès à un dispositif de sécurité apportant une assistance aux résidents et lui permettant de se signaler 24H / 24H.
  • Un accès aux animations et activités organisées dans l’enceinte et à l’extérieur de la résidence autonomie.

Ces prestations doivent être obligatoirement proposées aux personnes âgées vivant dans des résidences autonomie bien qu’elles restent facultatives et sont à fixer lors de l’établissement du contrat de séjour.

Comment le prix facturé évolue-t-il ?

Il existe 3 cas de figure par rapport à l’évolution de la facture en résidence autonomie :

  • Si la résidence autonomie est habilitée à l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement), le prix évolue suite à une décision du conseil départemental.
  • Si la résidence autonomie est conventionnée APL (Aide Personnalisée au Logement) , le prix correspond à l’équivalent du loyer et des charges récupérables selon les conditions de la convention APL (taux à 0% d’évolution en 2017). Le reste du prix (les prestations obligatoires et facultatives) évolue en fonction d’un taux défini par arrêté interministériel (soit 0,46% en 2017).
  • Si la résidence autonomie n’est ni habilitée à l’ASH ni conventionnée APL, le prix évolue en fonction du taux défini dans le même arrêté ministériel que pour les prestations obligatoires et facultatives.

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